Vademecum de la contestation de l’expertise commandée par le CHSCT
Published on :
09/08/2024
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August
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08
2024
Source : www.actu-juridique.frUn CHSCT d’un groupe hospitalier qui en compte sept décide de recourir à une expertise sur le fondement de l’article L. 4614-12, 1°, du Code du travail et désigne un expert pour y procéder... Read more
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Vademecum de la contestation de l’expertise commandée par le CHSCT
Published on : 09/08/2024 09 August Aug 08 2024Droit du travail - Salariés / Responsabilité accident du travail
Un CHSCT d’un groupe hospitalier qui en compte sept décide de recourir à une...Source : www.actu-juridique.fr
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Le préjudice d’angoisse de mort imminente : une indemnisation rattachée au poste des souffrances endurées, tout en bénéficiant d’une indemnisation autonome
Published on : 06/08/2024 06 August Aug 08 2024Droit des obligations et des suretés / Droit de la responsabilité
L’article 1 de la Résolution de Conseil de l’Europe relative à la réparation...Source : www.lemag-juridique.com -
L’indemnisation de l’aggravation d’un préjudice corporel suppose la responsabilité de son auteur et la détermination d’un préjudice initial
Published on : 30/07/2024 30 July Jul 07 2024Droit des obligations et des suretés / Droit de la responsabilité
Toute personne victime d’un accident de la route, qu’il s'agisse d'un passage...Source : www.lemag-juridique.com -
Dommages causées par des catastrophes naturelles : quel est le point de départ pour une action en indemnisation ?
Published on : 30/07/2024 30 July Jul 07 2024Droit des assurances
La prescription est une fin de non-recevoir permettant de rejeter une action...Source : www.lemag-juridique.com -
Arrêt de travail et activité professionnelle non autorisée : quel sort pour les indemnités journalières indûment versées ?
Published on : 26/07/2024 26 July Jul 07 2024Droit du travail - Salariés / Responsabilité accident du travail
Il résulte de l’article L 323-6 du Code de la sécurité sociale, dans sa versi...Source : www.lemag-juridique.com -
Assurance-vie, capitalisation et PER : modernisation de l'univers d'investissement
Published on : 23/07/2024 23 July Jul 07 2024Droit des assurances
Deux décrets publiés le 5 juillet 2024 (n° 2024-713 et n° 2024-714) viennent...Source : www.actu-juridique.fr