Usage des substances psychoactives : prévention en milieu professionnel
Published on :
11/09/2025
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2025
Source : www.has-sante.frL’objectif principal de ces recommandations de bonnes pratiques est : le repérage des problèmes d’addiction des SPA en lien avec les conditions ou type de travail, la réduction des addictions et la prévention des usages de substances psychoactives chez tous les acteurs de l’entreprise : employeurs, travailleurs (y compris les membres de l’encadrement) et personnes en formation professionnelle,... Read more
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Montant assurance vie : combien vais je toucher exactement
Published on : 21/01/2026 21 January Jan 01 2026Droit des assurances
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La cession de créance n’efface pas les limites du contrat d’assurance !
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« Nemo plus juris ad alium transferre potest quam ipse habet » : nul ne peut...Source : www.lemag-juridique.com -
Congé individuel de formation : l’organisme de formation n’est pas un “autre employeur” au sens de l’article 1226-6 du Code du travail !
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Acquisition d’actions non cotées dans un PEA : la date à laquelle s’opère le transfert de propriété est importante
Published on : 17/09/2025 17 September Sep 09 2025Droit des assurances
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Published on : 11/09/2025 11 September Sep 09 2025Droit du travail - Salariés / Responsabilité accident du travail
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