Prévention des accidents du travail graves et mortels : lancement d’une campagne d’information
Published on :
10/11/2023
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Source : www.ameli.frChaque jour, 2 personnes meurent au travail et plus de 100 sont blessées gravement. Même si le risque zéro n’existe pas, les accidents graves et mortels au travail sont inacceptables. Afin de sensibiliser les entreprises, les salariés et le grand public, le ministère du Travail, du plein emploi et de l’insertion a lancé le 25 septembre une grande campagne de communication... Read more
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Nouveauté : obligation de nantissement d’actifs en matière de réassurance de pays tiers
Published on : 14/11/2023 14 November Nov 11 2023Droit des assurances
Le décret du 31 octobre 2023, en vigueur à compte du 1er janvier 2024, concer...Source : www.lemag-juridique.com -
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Published on : 10/11/2023 10 November Nov 11 2023Droit du travail - Salariés / Responsabilité accident du travail
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Published on : 07/11/2023 07 November Nov 11 2023Droit des assurances
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Préjudice d’anxiété en cas d’exposition à l’amiante : quelle spécificité ?
Published on : 03/11/2023 03 November Nov 11 2023Droit du travail - Salariés / Responsabilité accident du travail
Si le droit de la responsabilité civile réserve un régime spécifique au préju...Source : actu.dalloz-etudiant.fr -
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Primauté des règles spéciales pour apprécier la validité d’une clause d’exclusion de garantie
Published on : 24/10/2023 24 October Oct 10 2023Droit des assurances
Par un arrêt du 12 octobre 2023, la Cour de cassation précise que les règles...Source : www.lemag-juridique.com