Point sur le préjudice d'anxiété
Published on :
31/03/2026
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Source : actu.dalloz-etudiant.frLe préjudice d'anxiété est un préjudice moral spécifique, d’origine prétorienne, qui désigne la souffrance psychologique éprouvée par une personne du fait de la probabilité de développer une maladie grave en raison de son exposition à un risque, généralement professionnel... Read more
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L'assureur doit agir en justice après avoir indemnisé son assuré
Published on : 08/04/2026 08 April Apr 04 2026Droit des assurances
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Agent général d’assurance : la perte de l’indemnité de fin de mandat constitue une clause pénale
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La qualification de clause pénale ne se laisse pas aisément contourner par le...Source : www.lemag-juridique.com -
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