Obligation de résultat et sécurité des chaudières
Published on :
17/02/2026
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Source : www.lemag-juridique.comLa Cour de cassation rappelle l’obligation de résultat des professionnels de l’entretien et de la réparation d’une chaudière en matière de sécurité... Read more
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L’usage d’un dispositif médical non certifié exclut la garantie
Published on : 25/02/2026 25 February Feb 02 2026Droit des assurances
En application de l’article L 113-1 du Code des assurances, une clause d’excl...Source : www.lemag-juridique.com -
Explosion au travail : l’obligation de sécurité peut fonder le délit de blessures
Published on : 19/02/2026 19 February Feb 02 2026Droit du travail - Salariés / Responsabilité accident du travail
La Cour de cassation juge que l’obligation de sécurité de l’employeur peut co...Source : www.lemag-juridique.com -
Obligation de résultat et sécurité des chaudières
Published on : 17/02/2026 17 February Feb 02 2026Droit des obligations et des suretés / Droit de la responsabilité
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Cession de créance en assurance : le réparateur ne peut exiger plus que l’assuré !
Published on : 04/02/2026 04 February Feb 02 2026Droit des assurances
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Communiqué : Airbnb et sous-location
Published on : 03/02/2026 03 February Feb 02 2026Droit des obligations et des suretés / Droit de la responsabilité
La société Airbnb n’a pas la qualité d’hébergeur internet car elle joue un rô...Source : www.courdecassation.fr -
Indemnisation des victimes de Crans-Montana : entre responsabilité civile, prestations d’assurance et aide d’urgence
Published on : 28/01/2026 28 January Jan 01 2026Droit des assurances
Après la tragédie du Nouvel An à Crans-Montana, la question de l’indemnisatio...Source : www.leclubdesjuristes.com