Nouveau formulaire d’arrêt de travail pour maladie
Published on :
18/10/2024
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Source : efl.businesscomm.frLorsqu’un salarié est en arrêt de travail pour maladie ou accident, il doit envoyer à sa caisse primaire d'assurance maladie (CPAM), dans les 2 jours suivant la date de l’arrêt, un avis d'arrêt de travail (AAT) au moyen d'un formulaire homologué signé par le médecin... Read more
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Ce qui change pour vos contrats d'assurance vie et de plan épargne retraite (PER)
Published on : 29/10/2024 29 October Oct 10 2024Droit des assurances
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Obligation de résultat du garagiste : la responsabilité civile du professionnel ne peut être écartée malgré l’incertitude sur l’origine de la panne
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Le ministère du Travail et de l’Emploi lance une nouvelle campagne afin de renforcer la prévention des accidents du travail graves et mortels
Published on : 25/10/2024 25 October Oct 10 2024Droit du travail - Salariés / Responsabilité accident du travail
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Éligibilité des unités de compte en assurance-vie et conformité des produits financiers cotés
Published on : 22/10/2024 22 October Oct 10 2024Droit des assurances
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Réaffirmation du principe de la réparation intégrale du préjudice par la Cour de cassation
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Published on : 18/10/2024 18 October Oct 10 2024Droit du travail - Salariés / Responsabilité accident du travail
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