Médecine du travail : modification des attestations de suivi de l’état de santé des salariés

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• Absence de consignes de sécurité : l’imprudence de la victime ne peut justifier un partage de responsabilité !
  Published on : 16/06/2026 16 June Jun 06 2026
  Droit des obligations et des suretés / Droit de la responsabilité
  
  La Cour de cassation opère une évolution notable en matière de responsabilité...
  Source : www.lemag-juridique.com
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• La qualité à agir du souscripteur à l’épreuve de l’assurance pour compte
  Published on : 10/06/2026 10 June Jun 06 2026
  Droit des assurances
  
  Le souscripteur d’une assurance pour compte ne dispose pas automatiquement du...
  Source : www.lemag-juridique.com
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• La chute d’une échelle ne suffit pas à engager la responsabilité de son gardien !
  Published on : 09/06/2026 09 June Jun 06 2026
  Droit des obligations et des suretés / Droit de la responsabilité
  
  Le co-président du conseil syndical d'une copropriété est victime d'un accide...
  Source : www.lemag-juridique.com
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• Médecine du travail : modification des attestations de suivi de l’état de santé des salariés
  Published on : 28/05/2026 28 May May 05 2026
  Droit du travail - Salariés / Responsabilité accident du travail
  
  Dès le 1er juin 2026, plusieurs modèles de documents délivrés par les service...
  Source : www.weblex.fr
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• Valeur en assurance : la définition simple pour éviter une mauvaise indemnisation
  Published on : 20/05/2026 20 May May 05 2026
  Droit des assurances
  
  En assurance habitation, en assurance auto ou pour un objet précieux, la vale...
  Source : www.assureur-conseil-en-ligne.fr
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• Jeunes travailleurs exposés aux rayonnements : évolution des critères de protection
  Published on : 14/05/2026 14 May May 05 2026
  Droit du travail - Salariés / Responsabilité accident du travail
  
  Un décret du 8 avril 2026 modifie les règles applicables à la protection des...
  Source : www.lemag-juridique.com
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