Incendie : l’assureur subrogé doit prouver la réalité et l’étendue du préjudice indemnisé
Published on :
29/09/2026
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Source : www.lemag-juridique.comUn incendie a détruit l’extension des locaux exploités par une société et endommagé un bâtiment voisin. Les expertises ont mis en évidence plusieurs défaillances susceptibles d’avoir aggravé le sinistre, notamment l’absence de déclenchement du système d’extinction automatique et un défaut d’étanchéité de l’armoire électrique... Read more
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Assurance : une exclusion imprécise n’entraîne plus nécessairement la nullité de toute la clause
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Arrêts maladie longue durée : durcissement des règles d’indemnisation !
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Faute inexcusable : le juge n’est pas lié par la consolidation fixée par la CPAM
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Le désistement d’appel à l’égard de l’assuré limite les sommes pouvant être réclamées directement à son assureur
Published on : 16/09/2026 16 September Sep 09 2026Droit des assurances
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