Faute inexcusable : le point sur la jurisprudence en matière de préjudice d’anxiété
Published on :
06/09/2024
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2024
Source : formation.lefebvre-dalloz.frLes notions de santé et sécurité des travailleurs sont au cœur des préoccupations des entreprises. C’est notamment le cas dans les secteurs où les collaborateurs sont en contact avec des substances dangereuses, potentiellement nocives... Read more
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Accident du travail d’un agent public : action civile et recours subrogatoire de la Caisse des dépôts
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Erreur de diagnostic d’un agent d’un service public administratif : quelle juridiction est compétente ?
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