Exclusion de garantie et droit étranger
Published on :
04/07/2023
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2023
Source : www.lemag-juridique.comUn particulier avait fait installer sur la toiture de bâtiments abritant son élevage, des panneaux photovoltaïques. En raison d’un dysfonctionnement, elle avait fait procéder au remplacement de la totalité des panneaux, puis avait assigné les diverses sociétés concernées et leurs assurances en indemnisation des frais de remplacement des panneaux et des pertes de recettes causées par les pertes de production... Read more
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Exclusion de garantie et droit étranger
Published on : 04/07/2023 04 July Jul 07 2023Droit des assurances
Un particulier avait fait installer sur la toiture de bâtiments abritant son...Source : www.lemag-juridique.com
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Le gardien du sol enneigé et verglacé est responsable des dommages causés du fait d’un état de dangerosité anormal au regard de sa destination
Published on : 04/07/2023 04 July Jul 07 2023Droit des obligations et des suretés / Droit de la responsabilité
Juridiquement, le gardien d’une chose est la personne la plus à même d’empêch...Source : www.lemag-juridique.com -
Assurances : un établissement sur trois épinglé par la répression des fraudes pour « pratiques abusives »
Published on : 27/06/2023 27 June Jun 06 2023Droit des assurances
Près d'un tiers des assureurs, courtiers et autres mutuelles des 147 établiss...Source : www.latribune.fr -
Accident en télétravail, un petit tour d’Europe
Published on : 23/06/2023 23 June Jun 06 2023Droit du travail - Salariés / Responsabilité accident du travail
Depuis la crise sanitaire, le télétravail s’est développé et est désormais an...Source : formation.lefebvre-dalloz.fr -
Application au 1er juin 2023 de la résiliation « en 3 clics » : les dispositions spécifiques aux contrats d’assurance pouvant être conclus en ligne
Published on : 20/06/2023 20 June Jun 06 2023Droit des assurances
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Réparation du préjudice d’anxiété lié à l’exposition à l’amiante et saisine antérieure à l’inscription de l’établissement
Published on : 09/06/2023 09 June Jun 06 2023Droit du travail - Salariés / Responsabilité accident du travail
Les salariés, qui ont travaillé dans l'un des établissements mentionnés à l'a...Source : www.lemag-juridique.com