Dispositif Girardin industriel : le rôle actif des intermédiaires en question
Published on :
08/01/2025
08
January
Jan
01
2025
Source : www.lemag-juridique.comLe dispositif de défiscalisation "Girardin industriel" prévu par l'article 199 undecies B du Code général des impôts permet une réduction d'impôt pour les investissements réalisés outre-mer, notamment dans des centrales photovoltaïques... Read more
History
-
Dispositif Girardin industriel : le rôle actif des intermédiaires en question
Published on : 08/01/2025 08 January Jan 01 2025Droit des assurancesLe dispositif de défiscalisation "Girardin industriel" prévu par l'article 19...Source : www.lemag-juridique.com
-
Pollution routière : plus de risques de santé pour les travailleurs exposés
Published on : 20/12/2024 20 December Dec 12 2024Droit du travail - Salariés / Responsabilité accident du travailLes travailleurs qui exercent leur profession près du trafic routier sont plu...Source : www.vie-publique.fr
-
Assurance vie : cette astuce optimise ses avantages fiscaux
Published on : 10/12/2024 10 December Dec 12 2024Droit des assurancesPlacement privilégié par de nombreux Français, l’assurance vie présente des a...Source : placement.meilleurtaux.com
-
Contrat d’assurance automobile : exclusion de garantie et primauté du droit européen
Published on : 03/12/2024 03 December Dec 12 2024Droit des assurancesLes contrats d’assurance automobile peuvent prévoir des situations ouvrant dr...Source : www.lemag-juridique.com
-
Captives de réassurance : l'ACPR publie un guide d'information
Published on : 26/11/2024 26 November Nov 11 2024Droit des assurancesDans le cadre de leur stratégie de gestion des risques, les entreprises ou gr...Source : www.actu-juridique.fr
-
Assurances obsèques et prestations funéraires : la DGCCRF appelle à la vigilance
Published on : 12/11/2024 12 November Nov 11 2024Droit des assurancesLa Direction Générale de la Concurrence, de la Consommation et de la Répressi...Source : www.cotes-darmor.gouv.fr