Dans quels cas la responsabilité de l’assureur peut-elle être retenue ?
Published on :
01/10/2024
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Source : www.lemag-juridique.comLe 19 septembre 2024, la Cour de cassation s’est prononcée sur un litige relatif au retrait de produits à la vente, en raison d’une alerte sanitaire. Une société fabriquant de la viande congelée pour une chaîne de magasins avait été contrainte de retirer ses produits de la vente par les autorités sanitaires... Read more
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L’ACPR appelle les assureurs à vérifier leurs clauses d'exclusion
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