Assurances : un établissement sur trois épinglé par la répression des fraudes pour « pratiques abusives »
Published on :
27/06/2023
27
June
Jun
06
2023
Source : www.latribune.frPrès d'un tiers des assureurs, courtiers et autres mutuelles des 147 établissements contrôlés entre janvier 2021 et avril 2022 ont été épinglés par la DGCCRF, annonce-t-elle ce mercredi. Résultat, près de 50 avertissements, injonctions et procès-verbaux ont été établis... Read more
History
-
Exclusion de garantie et droit étranger
Published on : 04/07/2023 04 July Jul 07 2023Droit des assurances
Un particulier avait fait installer sur la toiture de bâtiments abritant son...Source : www.lemag-juridique.com -
Le gardien du sol enneigé et verglacé est responsable des dommages causés du fait d’un état de dangerosité anormal au regard de sa destination
Published on : 04/07/2023 04 July Jul 07 2023Droit des obligations et des suretés / Droit de la responsabilité
Juridiquement, le gardien d’une chose est la personne la plus à même d’empêch...Source : www.lemag-juridique.com -
Assurances : un établissement sur trois épinglé par la répression des fraudes pour « pratiques abusives »
Published on : 27/06/2023 27 June Jun 06 2023Droit des assurances
Près d'un tiers des assureurs, courtiers et autres mutuelles des 147 établiss...Source : www.latribune.fr
-
Accident en télétravail, un petit tour d’Europe
Published on : 23/06/2023 23 June Jun 06 2023Droit du travail - Salariés / Responsabilité accident du travail
Depuis la crise sanitaire, le télétravail s’est développé et est désormais an...Source : formation.lefebvre-dalloz.fr -
Application au 1er juin 2023 de la résiliation « en 3 clics » : les dispositions spécifiques aux contrats d’assurance pouvant être conclus en ligne
Published on : 20/06/2023 20 June Jun 06 2023Droit des assurances
La résiliation en ligne des contrats d'assurance pouvant être conclus par voi...Source : www.service-public.fr -
Réparation du préjudice d’anxiété lié à l’exposition à l’amiante et saisine antérieure à l’inscription de l’établissement
Published on : 09/06/2023 09 June Jun 06 2023Droit du travail - Salariés / Responsabilité accident du travail
Les salariés, qui ont travaillé dans l'un des établissements mentionnés à l'a...Source : www.lemag-juridique.com