Assurance : des mesures exceptionnelles pour les sinistrés des incendies de Gironde, des Landes et du Var
Published on :
12/08/2026
12
August
Aug
08
2026
Source : www.service-public.gouv.frDes feux de forêt de grande ampleur ont entraîné l’évacuation de centaines de milliers de personnes en France. Les victimes des incendies qui touchent la Gironde, les Landes et le Var bénéficieront de mesures exceptionnelles pour leur relogement et la déclaration de leurs sinistres... Read more
History
-
La cession d’une créance d’assurance à un professionnel ne transforme pas la nature de la créance
Published on : 30/09/2026 30 September Sep 09 2026Droit des assurances
C’est ce que rappelle la Cour de cassation dans un arrêt du 17 septembre 2026...Source : www.lemag-juridique.com -
Incendie : l’assureur subrogé doit prouver la réalité et l’étendue du préjudice indemnisé
Published on : 29/09/2026 29 September Sep 09 2026Droit des obligations et des suretés / Droit de la responsabilité
Un incendie a détruit l’extension des locaux exploités par une société et end...Source : www.lemag-juridique.com -
Faute inexcusable : le juge n’est pas lié par la consolidation fixée par la CPAM
Published on : 24/09/2026 24 September Sep 09 2026Droit du travail - Salariés / Responsabilité accident du travail
En cas de faute inexcusable de l’employeur, la date de consolidation retenue...Source : www.lemag-juridique.com -
Le désistement d’appel à l’égard de l’assuré limite les sommes pouvant être réclamées directement à son assureur
Published on : 16/09/2026 16 September Sep 09 2026Droit des assurances
L’autonomie de l’action directe de la victime contre l’assureur de responsabi...Source : www.lemag-juridique.com -
Assurance-vie en juillet : ralentissement passager ou vrai changement de cap ?
Published on : 09/09/2026 09 September Sep 09 2026Droit des assurances
Après plusieurs mois de forte progression, l’assurance vie montre quelques si...Source : www.previssima.fr -
Assurance : des mesures exceptionnelles pour les sinistrés des incendies de Gironde, des Landes et du Var
Published on : 12/08/2026 12 August Aug 08 2026Droit des assurances
Des feux de forêt de grande ampleur ont entraîné l’évacuation de centaines de...Source : www.service-public.gouv.fr