 
                
                
                Assistance bénévole, avec et sans sollicitation
                    Published on : 
                    21/02/2023
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                    February
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                                Source : www.lemag-juridique.comUn salarié et son employeur utilisent une nacelle pour cueillir des pommes dans le verger de ce dernier. La nacelle se décroche et les deux personnes subissent des blessures... Read more
History
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                        Le contrat d’assurance n’a pas à rappeler certaines dispositions relatives à la durée de prescription de la demande de l’assuré
                                                Published on : 28/02/2023 28 February Feb 02 2023Droit des assurancesUne assurée exploitant un fonds de commerce souscrit un contrat d’assurance m...Source : www.lemag-juridique.com
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                        L’exposition volontaire et illégale des employés à l’amiante constitue un manquement de l’employeur à son obligation de loyauté
                                                Published on : 21/02/2023 21 February Feb 02 2023Droit du travail - Salariés / Responsabilité accident du travailAvec le soutien du syndicat CGT des personnels du site chimique, les anciens...Source : www.lemag-juridique.com
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                        Clause d'exclusion tenant au suicide, disposition d’ordre public et contrats garantissant les accidents corporels
                                                Published on : 21/02/2023 21 February Feb 02 2023Droit des assurancesLa Cour de cassation a jugé le 9 février dernier qu’il résulte au visa de l’a...Source : www.lemag-juridique.com
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                        Assistance bénévole, avec et sans sollicitation
                                                Published on : 21/02/2023 21 February Feb 02 2023Droit des obligations et des suretés / Droit de la responsabilitéUn salarié et son employeur utilisent une nacelle pour cueillir des pommes da...Source : www.lemag-juridique.com
 
				 
                                     
                                     
                                    

