Vademecum de la contestation de l’expertise commandée par le CHSCT
Published on :
09/08/2024
09
August
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08
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Source : www.actu-juridique.frUn CHSCT d’un groupe hospitalier qui en compte sept décide de recourir à une expertise sur le fondement de l’article L. 4614-12, 1°, du Code du travail et désigne un expert pour y procéder... Read more
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Faute inexcusable : le point sur la jurisprudence en matière de préjudice d’anxiété
Published on : 06/09/2024 06 September Sep 09 2024Droit du travail - Salariés / Responsabilité accident du travail
Les notions de santé et sécurité des travailleurs sont au cœur des préoccupat...Source : formation.lefebvre-dalloz.fr -
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