Faute inexcusable : le point sur la jurisprudence en matière de préjudice d’anxiété
Published on :
06/09/2024
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2024
Source : formation.lefebvre-dalloz.frLes notions de santé et sécurité des travailleurs sont au cœur des préoccupations des entreprises. C’est notamment le cas dans les secteurs où les collaborateurs sont en contact avec des substances dangereuses, potentiellement nocives... Read more
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Le ministère du Travail et de l’Emploi lance une nouvelle campagne afin de renforcer la prévention des accidents du travail graves et mortels
Published on : 25/10/2024 25 October Oct 10 2024Droit du travail - Salariés / Responsabilité accident du travail
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Nouveau formulaire d’arrêt de travail pour maladie
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Saisine de la caisse aux fins de conciliation et délai de prescription
Published on : 27/09/2024 27 September Sep 09 2024Droit du travail - Salariés / Responsabilité accident du travail
La deuxième chambre civile de la Cour de cassation a jugé le 5 septembre dern...Source : www.lemag-juridique.com -
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Vademecum de la contestation de l’expertise commandée par le CHSCT
Published on : 09/08/2024 09 August Aug 08 2024Droit du travail - Salariés / Responsabilité accident du travail
Un CHSCT d’un groupe hospitalier qui en compte sept décide de recourir à une...Source : www.actu-juridique.fr