History
-
Obligation de sécurité : l’employeur doit vérifier l’effectivité des préconisations du médecin du travail
Published on : 26/06/2025 26 June Jun 06 2025Droit du travail - Salariés / Responsabilité accident du travail
Dans un arrêt rendu le 11 juin 2025, la chambre sociale a rappelé avec force...Source : www.lemag-juridique.com -
Canicule au travail : un nouveau cadre réglementaire face aux épisodes de chaleur intense
Published on : 19/06/2025 19 June Jun 06 2025Droit du travail - Salariés / Responsabilité accident du travail
Le décret du 27 mai 2025 renforce significativement les obligations des emplo...Source : www.lemag-juridique.com -
Infractions au droit du travail : l’inspection peut saisir le procureur sans procès-verbal
Published on : 12/06/2025 12 June Jun 06 2025Droit du travail - Salariés / Responsabilité accident du travail
Dans un arrêt rendu le 20 mai 2025, la Cour de cassation clarifie les pouvoir...Source : www.lemag-juridique.com -
Conduite d’engins et travaux à proximité de réseaux : comment obtenir les autorisations correspondantes ?
Published on : 22/05/2025 22 May May 05 2025Droit du travail - Salariés / Responsabilité accident du travail
La conduite d’engins et les travaux à proximité de réseaux exigent des autori...Source : www.inrs.fr -
Tarification AT-MP 2025
Published on : 13/05/2025 13 May May 05 2025Droit du travail - Salariés / Responsabilité accident du travail
Les taux de cotisation AT-MP 2025 sont applicables au1-5-2025, sans effet rét...Source : efl.businesscomm.fr -
OIT : incidence de l'IA sur la santé et la sécurité au travail
Published on : 02/05/2025 02 May May 05 2025Droit du travail - Salariés / Responsabilité accident du travail
Un rapport rendu le 23 avril 2025 de l’Organisation internationale du Travail...Source : www.actu-juridique.fr