Souffrance au travail et recours à l’expertise : le CSE peut agir dès lors qu’un risque grave est identifié
Published on :
23/10/2025
23
October
Oct
10
2025
Source : www.lemag-juridique.comLe comité social et économique (CSE) d’une entreprise avait voté, en septembre 2023, le recours à une expertise pour risque grave, justifiant d’une souffrance au travail généralisée identifiée au travers d’éléments tels que des effectifs insuffisants, une surcharge d’activité, une gestion réactive du personnel, une dégradation de la qualité du travail et une atteinte à la santé des salariés... Read more
History
-
Les frais exposés dans une instance antérieure constituent un préjudice indemnisable !
Published on : 18/11/2025 18 November Nov 11 2025Droit des obligations et des suretés / Droit de la responsabilitéLes frais engagés à l’occasion d’une procédure antérieure entre un tiers et l...Source : www.lemag-juridique.com
-
Pas de caducité du contrat de location financière en cas de résiliation préalable pour impayés !
Published on : 11/11/2025 11 November Nov 11 2025Lorsque la maintenance d’un bien loué devient impossible à la suite de la liq...Source : www.lemag-juridique.com
-
Exequatur d’un jugement étranger : le demandeur peut choisir la juridiction compétente sous réserve d’une bonne administration de la justice !
Published on : 06/11/2025 06 November Nov 11 2025La Cour de cassation a été appelée à se prononcer en matière d’exequatur. Le...Source : www.lemag-juridique.com
-
L’obligation de délivrer un logement décent est d’ordre public : aucune clause contractuelle ne peut exonérer le bailleur de ses obligations
Published on : 04/11/2025 04 November Nov 11 2025Selon l’article 6 de la loi n°89-462 du 6 juillet 1989, le bailleur doit déli...Source : www.lemag-juridique.com
-
Produit défectueux et faute inexcusable de l’employeur : la faute n’exclut pas l’indemnisation du préjudice commercial
Published on : 28/10/2025 28 October Oct 10 2025Droit des obligations et des suretés / Droit de la responsabilitéPrévue aux articles 1245 et suivants du Code civil, la responsabilité du fait...Source : www.lemag-juridique.com
-
Souffrance au travail et recours à l’expertise : le CSE peut agir dès lors qu’un risque grave est identifié
Published on : 23/10/2025 23 October Oct 10 2025Droit du travail - Salariés / Responsabilité accident du travailLe comité social et économique (CSE) d’une entreprise avait voté, en septembr...Source : www.lemag-juridique.com




