Médecine du travail : modification des attestations de suivi de l’état de santé des salariés

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• La chute d’une échelle ne suffit pas à engager la responsabilité de son gardien !
  Published on : 09/06/2026 09 June Jun 06 2026
  Droit des obligations et des suretés / Droit de la responsabilité
  
  Le co-président du conseil syndical d'une copropriété est victime d'un accide...
  Source : www.lemag-juridique.com
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• Médiation judiciaire et péremption d’instance : quelles diligences accomplir ?
  Published on : 04/06/2026 04 June Jun 06 2026
  
  En procédure civile, la péremption d’instance sanctionne l’inertie des partie...
  Source : www.lemag-juridique.com
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• Saisie immobilière : le décret du 27 novembre 2020 ne permet pas de prolonger rétroactivement une prorogation judiciaire
  Published on : 03/06/2026 03 June Jun 06 2026
  
  Dans le cadre d’une procédure de liquidation judiciaire, une ordonnance du ju...
  Source : www.lemag-juridique.com
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• Médecine du travail : modification des attestations de suivi de l’état de santé des salariés
  Published on : 28/05/2026 28 May May 05 2026
  Droit du travail - Salariés / Responsabilité accident du travail
  
  Dès le 1er juin 2026, plusieurs modèles de documents délivrés par les service...
  Source : www.weblex.fr
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• La date de réception au service de publicité foncière détermine la validité du renouvellement d’une hypothèque
  Published on : 27/05/2026 27 May May 05 2026
  
  Une banque avait inscrit une hypothèque judiciaire définitive sur un bien app...
  Source : www.lemag-juridique.com
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• En cas de résiliation anticipée d’un CDD, le prix n’est dû qu’en contrepartie des prestations exécutées
  Published on : 26/05/2026 26 May May 05 2026
  
  Une société hôtelière avait conclu un contrat à durée déterminée de vingt-qua...
  Source : www.lemag-juridique.com
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