Faute inexcusable et amiante : l’employeur exposé à une indemnisation étendue, même après la retraite
Published on :
22/01/2026
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Source : www.lemag-juridique.comLa Cour de cassation a récemment confirmé l’étendue des conséquences financières pesant sur l’employeur en cas de reconnaissance d’une faute inexcusable liée à une maladie professionnelle due à l’amiante, y compris lorsque la victime était déjà retraitée au moment de la déclaration de la maladie... Read more
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Le juge, l’expertise amiable et le contrat : ou commun donner force probante à une expertise amiable !
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