Dans quels cas la responsabilité de l’assureur peut-elle être retenue ?
Published on :
01/10/2024
01
October
Oct
10
2024
Source : www.lemag-juridique.comLe 19 septembre 2024, la Cour de cassation s’est prononcée sur un litige relatif au retrait de produits à la vente, en raison d’une alerte sanitaire. Une société fabriquant de la viande congelée pour une chaîne de magasins avait été contrainte de retirer ses produits de la vente par les autorités sanitaires... Read more
History
-
L’ACPR appelle les assureurs à vérifier leurs clauses d'exclusion
Published on : 08/10/2024 08 October Oct 10 2024Droit des assurancesDans le cadre d’une enquête portant sur la prise en compte des décisions de j...Source : www.actu-juridique.fr
-
Déclaration d’appel non motivée contre une ordonnance de soins sans consentement : un vice de forme non prévu par la loi et donc non sanctionnable
Published on : 07/10/2024 07 October Oct 10 2024L’article R 3211-19 du Code de la santé publique impose que la déclaration d’...Source : www.lemag-juridique.com
-
Dans quels cas la responsabilité de l’assureur peut-elle être retenue ?
Published on : 01/10/2024 01 October Oct 10 2024Droit des assurancesLe 19 septembre 2024, la Cour de cassation s’est prononcée sur un litige rela...Source : www.lemag-juridique.com
-
La modification de la trajectoire d’un skieur n’est pas un évènement constitutif de la force majeure
Published on : 01/10/2024 01 October Oct 10 2024Droit des obligations et des suretés / Droit de la responsabilitéSelon l’ancien article 1148 (devenu l’article 1218) du Code civil, « Il n'y a...Source : www.lemag-juridique.com
-
La désignation d’un mandataire n’exclut pas l’action individuelle des membres d’un groupement d’entreprises à agir en référé
Published on : 30/09/2024 30 September Sep 09 2024En vertu de l’article 31 du Code de procédure civile, afin que sa demande soi...Source : www.lemag-juridique.com
-
Saisine de la caisse aux fins de conciliation et délai de prescription
Published on : 27/09/2024 27 September Sep 09 2024Droit du travail - Salariés / Responsabilité accident du travailLa deuxième chambre civile de la Cour de cassation a jugé le 5 septembre dern...Source : www.lemag-juridique.com