Assurance scolaire : votre assurance habitation suffit-elle pour protéger votre enfant à l'école ?
Published on :
10/09/2025
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Source : actu.frLes assurances multirisque habitation ou responsabilité civile familiale ne couvrent pas automatiquement tous les risques liés à la vie scolaire de l’enfant... Read more
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Acquisition d’actions non cotées dans un PEA : la date à laquelle s’opère le transfert de propriété est importante
Published on : 17/09/2025 17 September Sep 09 2025Droit des assurances
L’éligibilité des titres non cotés au sein d’un PEA ou d’un PEA-PME repose su...Source : www.amf-france.org -
La Cour de cassation réaffirme le caractère impératif de l’article R.125-2-1 du Code de la construction et de l’habitation !
Published on : 16/09/2025 16 September Sep 09 2025
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La transposition de la directive n°2020/1828 du 25 novembre 2020 relative aux actions de groupe est désormais parachevée !
Published on : 11/09/2025 11 September Sep 09 2025
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Déclaration d’appel et article 901 : la mention d’« appel total » suffit en cas de dispositif unique
Published on : 04/09/2025 04 September Sep 09 2025
En procédure civile, l’effet dévolutif de l’appel détermine l’étendue de la s...Source : www.lemag-juridique.com