Accident du travail d’un agent public : action civile et recours subrogatoire de la Caisse des dépôts
Published on :
20/09/2024
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2024
Source : www.actu-juridique.frUn tribunal correctionnel déclare une conductrice coupable de blessures involontaires ayant entraîné une incapacité totale de travail de plus de trois mois par conducteur de véhicule terrestre à moteur et de refus de priorité au préjudice de d’une victime, dont la constitution de partie civile est déclarée recevable... Read more
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« L’aide à mourir » et la neutralisation des exclusions de garantie en droit des assurances
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Fin de non-recevoir et clause de conciliation préalable : la confirmation de l'obstacle à la saisine du juge
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Recours du maître d’ouvrage contre le fabricant en présence de vices cachés : quelle responsabilité peut-il invoquer ?
Published on : 10/09/2024 10 September Sep 09 2024
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