History
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Accord visant à améliorer la protection des travailleurs contre l’exposition à des produits chimiques dangereux
Published on : 16/07/2026 16 July Jul 07 2026Droit du travail - Salariés / Responsabilité accident du travail
Le Parlement et le Conseil ont conclu mardi un accord provisoire sur de nouve...Source : www.europarl.europa.eu -
Cession de créance : la notification au débiteur suffit à assurer l'opposabilité de la cession
Published on : 15/07/2026 15 July Jul 07 2026
Par un arrêt publié, la Chambre commerciale rappelle les conditions d'opposab...Source : www.lemag-juridique.com -
L’architecte sous-traitant et le maître d’œuvre responsables du même dommage sont tenus à réparation
Published on : 15/07/2026 15 July Jul 07 2026
L’architecte sous-traitant chargé du dossier de permis de construire qui comm...Source : www.efl.fr -
Indemnités journalières : le versement suppose le respect des contrôles médicaux
Published on : 09/07/2026 09 July Jul 07 2026Droit du travail - Salariés / Responsabilité accident du travail
Un salarié a bénéficié d’indemnités journalières au titre d’un accident du tr...Source : www.lemag-juridique.com -
Défaut d'assurance routière : plus de 132 millions d'euros versés aux victimes d'accidents
Published on : 08/07/2026 08 July Jul 07 2026Droit des assurances
Les forces de l'ordre ont dressé 268 059 procès-verbaux (PV) pour défaut d'as...Source : www.vie-publique.fr -
La demande de « mise à néant » du jugement vaut demande d'infirmation
Published on : 02/07/2026 02 July Jul 07 2026
La Cour de cassation poursuit son assouplissement de la jurisprudence relativ...Source : www.lemag-juridique.com