Usage des substances psychoactives : prévention en milieu professionnel
Published on :
11/09/2025
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2025
Source : www.has-sante.frL’objectif principal de ces recommandations de bonnes pratiques est : le repérage des problèmes d’addiction des SPA en lien avec les conditions ou type de travail, la réduction des addictions et la prévention des usages de substances psychoactives chez tous les acteurs de l’entreprise : employeurs, travailleurs (y compris les membres de l’encadrement) et personnes en formation professionnelle,... Read more
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Acquisition d’actions non cotées dans un PEA : la date à laquelle s’opère le transfert de propriété est importante
Published on : 17/09/2025 17 September Sep 09 2025Droit des assurances
L’éligibilité des titres non cotés au sein d’un PEA ou d’un PEA-PME repose su...Source : www.amf-france.org -
La Cour de cassation réaffirme le caractère impératif de l’article R.125-2-1 du Code de la construction et de l’habitation !
Published on : 16/09/2025 16 September Sep 09 2025
L’ancien article R.125-2-1 du Code de la construction et de l’habitation impo...Source : www.lemag-juridique.com -
La transposition de la directive n°2020/1828 du 25 novembre 2020 relative aux actions de groupe est désormais parachevée !
Published on : 11/09/2025 11 September Sep 09 2025
Ce décret parachève la transposition de la directive n°2020/1828 du 25 novemb...Source : www.lemag-juridique.com -
Usage des substances psychoactives : prévention en milieu professionnel
Published on : 11/09/2025 11 September Sep 09 2025Droit du travail - Salariés / Responsabilité accident du travail
L’objectif principal de ces recommandations de bonnes pratiques est : le repé...Source : www.has-sante.fr
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Assurance scolaire : votre assurance habitation suffit-elle pour protéger votre enfant à l'école ?
Published on : 10/09/2025 10 September Sep 09 2025Droit des assurances
Les assurances multirisque habitation ou responsabilité civile familiale ne c...Source : actu.fr -
Déclaration d’appel et article 901 : la mention d’« appel total » suffit en cas de dispositif unique
Published on : 04/09/2025 04 September Sep 09 2025
En procédure civile, l’effet dévolutif de l’appel détermine l’étendue de la s...Source : www.lemag-juridique.com