
Tarification AT-MP 2025
Published on :
13/05/2025
13
May
May
05
2025
Source : efl.businesscomm.frLes taux de cotisation AT-MP 2025 sont applicables au1-5-2025, sans effet rétroactif. Les taux AT-MP 2024 restaient applicables jusqu’au 30-4-2025... Read more
History
-
Tarification AT-MP 2025
Published on : 13/05/2025 13 May May 05 2025Droit du travail - Salariés / Responsabilité accident du travailLes taux de cotisation AT-MP 2025 sont applicables au1-5-2025, sans effet rét...Source : efl.businesscomm.fr
-
Pas de péremption de l’instance au cours d’une procédure orale !
Published on : 09/05/2025 09 May May 05 2025Lors d’une procédure orale sans représentation obligatoire, la procédure écha...Source : www.lemag-juridique.com
-
OIT : incidence de l'IA sur la santé et la sécurité au travail
Published on : 02/05/2025 02 May May 05 2025Droit du travail - Salariés / Responsabilité accident du travailUn rapport rendu le 23 avril 2025 de l’Organisation internationale du Travail...Source : www.actu-juridique.fr
-
Devez-vous cocher la case 2OP de la déclaration de revenus 2024 ?
Published on : 30/04/2025 30 April Apr 04 2025Droit des assurancesLa fiscalité des revenus et des plus-values générés par vos placements financ...Source : www.quechoisir.org
-
Résolution judiciaire : l’assignation vaut mise en demeure
Published on : 30/04/2025 30 April Apr 04 2025En matière de résolution judiciaire d’un contrat, le juge ne peut exiger une...Source : www.lemag-juridique.com
-
Responsabilité civile de l’avocat : interdiction de réparer deux fois le même dommage
Published on : 29/04/2025 29 April Apr 04 2025Droit des obligations et des suretés / Droit de la responsabilitéEn matière de vente en l’état futur d’achèvement (VEFA), la consignation du s...Source : www.lemag-juridique.com