Publication de la recommandation sur le devoir de conseil en assurance
Published on :
08/10/2025
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10
2025
Source : acpr.banque-france.frL’Autorité de contrôle prudentiel et de résolution (ACPR) a publié la révision de sa recommandation sur le recueil des informations relatives au client pour l’exercice du devoir de conseil et la fourniture d’un service de recommandation personnalisée en assurance en novembre 2024... Read more
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Publication de la recommandation sur le devoir de conseil en assurance
Published on : 08/10/2025 08 October Oct 10 2025Droit des assurances
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Responsabilité médicale : le trouble d’élocution peut constituer un préjudice esthétique temporaire
Published on : 07/10/2025 07 October Oct 10 2025
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Published on : 02/10/2025 02 October Oct 10 2025
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