L’ACPR met en garde le grand public contre les escroqueries à l’assurance
Published on :
30/05/2023
30
May
May
05
2023
Source : www.lemag-juridique.comL’autorité de contrôle prudentiel et de résolution (ACPR) met régulièrement à jour sa liste noire des sites, ou entités, proposant en France des crédits, des livrets d’épargne, des services de paiement ou des contrats d’assurance sans y être autorisés. Au cours du premier trimestre 2023, l’ACPR a ajouté 338 nouvelles inscriptions, parmi lesquelles 56% usurpent l’identité de professionnels dûment autorisés... Read more
History
-
Aspects juridiques des exclusions de l'assurance malus
Published on : 06/06/2023 06 June Jun 06 2023Droit des assurances
Les assurances auto sont une nécessité pour tous les conducteurs, mais certai...Source : www.droits-pharmacie.fr -
Action déclaratoire de nationalité : condition d'admission de la preuve
Published on : 06/06/2023 06 June Jun 06 2023
Une personne née en Algérie, à laquelle un certificat de nationalité français...Source : www.actu-juridique.fr -
Modification du registre des sûretés mobilières : un nouveau décret est publié
Published on : 02/06/2023 02 June Jun 06 2023
Le décret n° 2023-369 complétant et modifiant les dispositions relatives au r...Source : www.lemag-juridique.com -
La mesure conservatoire, dont la mainlevée a été ordonnée, conserve son effet interruptif de prescription
Published on : 31/05/2023 31 May May 05 2023
Dans l’affaire présentée devant la Cour de cassation le 17 mai dernier, une s...Source : www.lemag-juridique.com -
Réparation et conservation du véhicule : le contrat de dépôt est l’accessoire du contrat principal d’entreprise
Published on : 30/05/2023 30 May May 05 2023
Un artisan taxi avait acquis auprès d’un garagiste un véhicule d’occasion bén...Source : actu.dalloz-etudiant.fr -
L’ACPR met en garde le grand public contre les escroqueries à l’assurance
Published on : 30/05/2023 30 May May 05 2023Droit des assurances
L’autorité de contrôle prudentiel et de résolution (ACPR) met régulièrement à...Source : www.lemag-juridique.com