Contrat d’assurance automobile : exclusion de garantie et primauté du droit européen
Published on :
03/12/2024
03
December
Dec
12
2024
Source : www.lemag-juridique.comLes contrats d’assurance automobile peuvent prévoir des situations ouvrant droit à une indemnisation, mais aussi celles ne pouvant être prises en charge. On parle alors d’exclusions de garantie... Read more
History
-
Assurance vie : cette astuce optimise ses avantages fiscaux
Published on : 10/12/2024 10 December Dec 12 2024Droit des assurances
Placement privilégié par de nombreux Français, l’assurance vie présente des a...Source : placement.meilleurtaux.com -
Rappel de l’obligation faite aux juges d’examiner les pièces régulièrement versées aux débats
Published on : 09/12/2024 09 December Dec 12 2024
Dans un procès civil, les juges sont tenus d’examiner l’ensemble des pièces r...Source : www.lemag-juridique.com -
Saisie immobilière : rigueur procédurale et enjeux de l’audience d’orientation
Published on : 03/12/2024 03 December Dec 12 2024
La procédure de saisie immobilière est marquée par une rigueur procédurale es...Source : www.lemag-juridique.com -
Contrat d’assurance automobile : exclusion de garantie et primauté du droit européen
Published on : 03/12/2024 03 December Dec 12 2024Droit des assurances
Les contrats d’assurance automobile peuvent prévoir des situations ouvrant dr...Source : www.lemag-juridique.com
-
Mesures d’instruction sur requête : attention à la condamnation aux frais
Published on : 02/12/2024 02 December Dec 12 2024
Les mesures d’instruction ordonnées sur requête en vertu de l’article 145 du...Source : www.lemag-juridique.com -
Captives de réassurance : l'ACPR publie un guide d'information
Published on : 26/11/2024 26 November Nov 11 2024Droit des assurances
Dans le cadre de leur stratégie de gestion des risques, les entreprises ou gr...Source : www.actu-juridique.fr