Assurance : une exclusion imprécise n’entraîne plus nécessairement la nullité de toute la clause
Published on :
07/10/2026
07
October
Oct
10
2026
Source : www.lemag-juridique.comUne clause d’exclusion de garantie comportant plusieurs hypothèses doit-elle être écartée dans son ensemble lorsque l’une d’elles manque de précision ? Par un arrêt du 17 septembre 2026, la Cour de cassation revient sur sa jurisprudence antérieure et retient désormais une appréciation distincte de chaque exclusion... Read more
History
-
Lycées dégradés : quand les parents doivent-ils payer pour leur enfant ?
Published on : 28/10/2026 28 October Oct 10 2026Droit des assurances
Qui paie lorsque les dégradations commises dans un lycée sont le fait d’un mi...Source : www.leclubdesjuristes.com -
Action directe : l'acquiescement au jugement par désistement d'appel limite la garantie de l'assureur
Published on : 21/10/2026 21 October Oct 10 2026Droit des assurances
Le maître de l'ouvrage qui se désiste de son appel à l'égard des constructeur...Source : www.efl.fr -
Assurance : une exclusion imprécise n’entraîne plus nécessairement la nullité de toute la clause
Published on : 07/10/2026 07 October Oct 10 2026Droit des assurances
Une clause d’exclusion de garantie comportant plusieurs hypothèses doit-elle...Source : www.lemag-juridique.com
-
La cession d’une créance d’assurance à un professionnel ne transforme pas la nature de la créance
Published on : 30/09/2026 30 September Sep 09 2026Droit des assurances
C’est ce que rappelle la Cour de cassation dans un arrêt du 17 septembre 2026...Source : www.lemag-juridique.com -
Le désistement d’appel à l’égard de l’assuré limite les sommes pouvant être réclamées directement à son assureur
Published on : 16/09/2026 16 September Sep 09 2026Droit des assurances
L’autonomie de l’action directe de la victime contre l’assureur de responsabi...Source : www.lemag-juridique.com -
Assurance-vie en juillet : ralentissement passager ou vrai changement de cap ?
Published on : 09/09/2026 09 September Sep 09 2026Droit des assurances
Après plusieurs mois de forte progression, l’assurance vie montre quelques si...Source : www.previssima.fr