Usage des substances psychoactives : prévention en milieu professionnel
Published on :
11/09/2025
11
September
Sep
09
2025
Source : www.has-sante.frL’objectif principal de ces recommandations de bonnes pratiques est : le repérage des problèmes d’addiction des SPA en lien avec les conditions ou type de travail, la réduction des addictions et la prévention des usages de substances psychoactives chez tous les acteurs de l’entreprise : employeurs, travailleurs (y compris les membres de l’encadrement) et personnes en formation professionnelle,... Read more
History
-
Paiement indu de l’assureur : la victime n’a pas à restituer les provisions d’indemnisation !
Published on : 17/06/2026 17 June Jun 06 2026Droit des assurances
La Cour de cassation rappelle avec netteté les règles gouvernant la répétitio...Source : www.lemag-juridique.com -
Absence de consignes de sécurité : l’imprudence de la victime ne peut justifier un partage de responsabilité !
Published on : 16/06/2026 16 June Jun 06 2026Droit des obligations et des suretés / Droit de la responsabilité
La Cour de cassation opère une évolution notable en matière de responsabilité...Source : www.lemag-juridique.com -
« Verser sur mon assurance vie après mes 70 ans, ça vaut encore le coup ? »
Published on : 24/09/2025 24 September Sep 09 2025Droit des assurances
D'ici peu, vous aurez atteint l'âge de 70 ans et on vous a peut-être déjà sou...Source : www.moneyvox.fr -
Acquisition d’actions non cotées dans un PEA : la date à laquelle s’opère le transfert de propriété est importante
Published on : 17/09/2025 17 September Sep 09 2025Droit des assurances
L’éligibilité des titres non cotés au sein d’un PEA ou d’un PEA-PME repose su...Source : www.amf-france.org -
Usage des substances psychoactives : prévention en milieu professionnel
Published on : 11/09/2025 11 September Sep 09 2025Droit du travail - Salariés / Responsabilité accident du travail
L’objectif principal de ces recommandations de bonnes pratiques est : le repé...Source : www.has-sante.fr
-
Assurance scolaire : votre assurance habitation suffit-elle pour protéger votre enfant à l'école ?
Published on : 10/09/2025 10 September Sep 09 2025Droit des assurances
Les assurances multirisque habitation ou responsabilité civile familiale ne c...Source : actu.fr