Souscription tardive, perte de chance & responsabilité des banque et assureur
Published on :
15/10/2024
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Source : www.aurep.comDans cette affaire, les faits étaient simples. Quelques jours avant ses 70 ans (12 mars), le client d’une banque avait, par l’intermédiaire de celle-ci signé une demande d’adhésion auprès d’une compagnie d’assurance à un contrat d’assurance vie. Le client avait désigné ses deux petits-enfants bénéficiaires par parts égales du capital... Read more
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Obligation de résultat du garagiste : la responsabilité civile du professionnel ne peut être écartée malgré l’incertitude sur l’origine de la panne
Published on : 29/10/2024 29 October Oct 10 2024Droit des obligations et des suretés / Droit de la responsabilité
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Le ministère du Travail et de l’Emploi lance une nouvelle campagne afin de renforcer la prévention des accidents du travail graves et mortels
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Éligibilité des unités de compte en assurance-vie et conformité des produits financiers cotés
Published on : 22/10/2024 22 October Oct 10 2024Droit des assurances
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Réaffirmation du principe de la réparation intégrale du préjudice par la Cour de cassation
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Le principe de la réparation intégrale du préjudice impose que la victime soi...Source : www.lemag-juridique.com -
Nouveau formulaire d’arrêt de travail pour maladie
Published on : 18/10/2024 18 October Oct 10 2024Droit du travail - Salariés / Responsabilité accident du travail
Lorsqu’un salarié est en arrêt de travail pour maladie ou accident, il doit...Source : efl.businesscomm.fr -
Souscription tardive, perte de chance & responsabilité des banque et assureur
Published on : 15/10/2024 15 October Oct 10 2024Droit des assurances
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