Rappels des obligations de l’employeur dans le cadre d’un licenciement pour inaptitude d’un salarié à la suite d’un accident de travail
Published on :
31/05/2024
31
May
May
05
2024
Source : www.lemag-juridique.comLes règles protectrices applicables aux victimes d'un accident du travail ou d'une maladie professionnelle s'appliquent dès lors que l'inaptitude du salarié, quel que soit le moment où elle est constatée ou invoquée, a, au moins partiellement, pour origine cet accident ou cette maladie et que l'employeur avait connaissance de cette origine au moment du licenciement... Read more
History
-
Contrats d’assurance vie et de capitalisation : un devoir de conseil et d’information qui s’inscrit dans la durée
Published on : 02/07/2024 02 July Jul 07 2024Droit des assurances
L’article L522-5 du Code des assurances dresse une liste des règles de condui...Source : www.aurep.com -
Déficit de la Sécurité sociale : la Cour des comptes propose de moins indemniser les arrêts de travail
Published on : 28/06/2024 28 June Jun 06 2024Droit du travail - Salariés / Responsabilité accident du travail
Pour tenter d'enrayer « l'insoutenable » creusement du déficit de la Sécurité...Source : www.latribune.fr -
Assurance-vie : Pas de refonte en vue de l’article 757 B du CGI
Published on : 25/06/2024 25 June Jun 06 2024Droit des assurances
On le sait, l’article 757 B du CGI prévoit, pour les contrats souscrits après...Source : www.aurep.com -
Provisions et régime financier du FGAO
Published on : 18/06/2024 18 June Jun 06 2024Droit des assurances
Le décret n° 2024-523 du 7 juin 2024 définit les plafonds applicables et les...Source : www.actu-juridique.fr -
Assurance. Vacances à l’étranger : êtes-vous assuré avec un véhicule de location ?
Published on : 04/06/2024 04 June Jun 06 2024Droit des assurances
Grâce à l’espace européen, il est facile de passer une frontière au volant de...Source : www.bienpublic.com -
Rappels des obligations de l’employeur dans le cadre d’un licenciement pour inaptitude d’un salarié à la suite d’un accident de travail
Published on : 31/05/2024 31 May May 05 2024Droit du travail - Salariés / Responsabilité accident du travail
Les règles protectrices applicables aux victimes d'un accident du travail ou...Source : www.lemag-juridique.com