Nouveau formulaire d’arrêt de travail pour maladie
Published on :
18/10/2024
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2024
Source : efl.businesscomm.frLorsqu’un salarié est en arrêt de travail pour maladie ou accident, il doit envoyer à sa caisse primaire d'assurance maladie (CPAM), dans les 2 jours suivant la date de l’arrêt, un avis d'arrêt de travail (AAT) au moyen d'un formulaire homologué signé par le médecin... Read more
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Éligibilité des unités de compte en assurance-vie et conformité des produits financiers cotés
Published on : 22/10/2024 22 October Oct 10 2024Droit des assurances
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Réaffirmation du principe de la réparation intégrale du préjudice par la Cour de cassation
Published on : 22/10/2024 22 October Oct 10 2024Droit des obligations et des suretés / Droit de la responsabilité
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Published on : 18/10/2024 18 October Oct 10 2024Droit du travail - Salariés / Responsabilité accident du travail
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Souscription tardive, perte de chance & responsabilité des banque et assureur
Published on : 15/10/2024 15 October Oct 10 2024Droit des assurances
Dans cette affaire, les faits étaient simples. Quelques jours avant ses 70 an...Source : www.aurep.com -
L’ACPR appelle les assureurs à vérifier leurs clauses d'exclusion
Published on : 08/10/2024 08 October Oct 10 2024Droit des assurances
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Dans quels cas la responsabilité de l’assureur peut-elle être retenue ?
Published on : 01/10/2024 01 October Oct 10 2024Droit des assurances
Le 19 septembre 2024, la Cour de cassation s’est prononcée sur un litige rela...Source : www.lemag-juridique.com