La chute causée par le déneigement de son véhicule peut-elle être prise en charge au titre de la législation professionnelle ?
Published on :
15/03/2024
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Source : www.lemag-juridique.comSelon l’article L. 411-2 du Code de la sécurité sociale, l'accident survenu pendant le trajet entre la résidence du salarié et le lieu de travail est considéré comme un accident devant être pris en charge au titre de la législation professionnelle... Read more
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À compter du 1er avril 2024, la carte verte et la vignette disparaissent des véhicules immatriculés mais l’assurance auto ou moto reste obligatoire et indispensable
Published on : 19/03/2024 19 March Mar 03 2024Droit des assurances
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Published on : 15/03/2024 15 March Mar 03 2024Droit du travail - Salariés / Responsabilité accident du travail
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Circonstances nouvelles aggravant les risques : retour sur l’obligation de déclaration de l’assuré
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