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Indemnités journalières : le versement suppose le respect des contrôles médicaux

Indemnités journalières : le versement suppose le respect des contrôles médicaux

Published on : 09/07/2026 09 July Jul 07 2026
Source : www.lemag-juridique.com
Un salarié a bénéficié d’indemnités journalières au titre d’un accident du travail. L’organisme spécial de sécurité sociale a ensuite supprimé le versement de ces indemnités pour la période d’arrêt de travail concernée, au motif que l’assuré ne s’était pas soumis à un contrôle médical... Read more

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