Indemnisation des victimes d’infractions : les dommages matériels sont-ils réparables ?
Published on :
09/05/2023
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2023
Source : www.lemag-juridique.comLa genèse du présent litige s’inscrit dans le cadre de l’assassinat d’un homme dans l’enceinte de sa propriété. Par suite de cet assassinat, la veuve a saisi la commission d’indemnisation des victimes d’infractions (CIVI) et a été indemnisée de son préjudice économique... Read more
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L’ACPR met en garde le grand public contre les escroqueries à l’assurance
Published on : 30/05/2023 30 May May 05 2023Droit des assurances
L’autorité de contrôle prudentiel et de résolution (ACPR) met régulièrement à...Source : www.lemag-juridique.com -
Alcool au volant : les obligations de l'employeur en matière de formation des salariés à la prévention des risques
Published on : 19/05/2023 19 May May 05 2023Droit du travail - Salariés / Responsabilité accident du travail
La consommation d’alcool au volant est un problème majeur dans notre société,...Source : www.droits-pharmacie.fr -
L’assistance tierce personne ne saurait être refusée dès lors qu’elle est constatée
Published on : 16/05/2023 16 May May 05 2023Droit des obligations et des suretés / Droit de la responsabilité
Saisie d’une demande d’indemnisation d’un besoin d'assistance par tierce pers...Source : www.lemag-juridique.com -
Santé au travail : mémento pour les employeurs accueillant des jeunes en formation professionnelle
Published on : 16/05/2023 16 May May 05 2023Droit du travail - Salariés / Responsabilité accident du travail
Le Ministère du Travail publie un mémento sur la santé au travail des jeunes...Source : www.legisocial.fr -
Action en nullité d’une modification de clause bénéficiaire
Published on : 16/05/2023 16 May May 05 2023Droit des assurances
Action en nullité d’avenants de modifications de clauses bénéficiaires : la r...Source : www.aurep.com -
Indemnisation des victimes d’infractions : les dommages matériels sont-ils réparables ?
Published on : 09/05/2023 09 May May 05 2023Droit des obligations et des suretés / Droit de la responsabilité
La genèse du présent litige s’inscrit dans le cadre de l’assassinat d’un homm...Source : www.lemag-juridique.com