Exposition des jeunes travailleurs aux rayonnements ionisants : assouplissement encadré des conditions d’affectation
Published on :
23/04/2026
23
April
Apr
04
2026
Source : www.lemag-juridique.comL’exposition des jeunes travailleurs aux rayonnements ionisants fait l’objet d’un encadrement strict, à la croisée des exigences de protection de la santé et des nécessités opérationnelles de certains secteurs... Read more
History
-
Exposition des jeunes travailleurs aux rayonnements ionisants : assouplissement encadré des conditions d’affectation
Published on : 23/04/2026 23 April Apr 04 2026Droit du travail - Salariés / Responsabilité accident du travailL’exposition des jeunes travailleurs aux rayonnements ionisants fait l’objet...Source : www.lemag-juridique.com
-
Courtier : conditions légales pour percevoir des commissions
Published on : 22/04/2026 22 April Apr 04 2026Droit des assurancesDerrière un litige en apparence contractuel sur le paiement de commissions, l...Source : www.lemag-juridique.com
-
Assurance automobile obligatoire : inopposabilité à la victime de la condition suspensive tenant au paiement de la première prime
Published on : 15/04/2026 15 April Apr 04 2026Droit des assurancesLa Cour de cassation poursuit l’alignement du droit interne des assurances su...Source : www.lemag-juridique.com
-
Le ministère du travail confirme que le « test du sac à main » durant un entretien d’embauche est illicite
Published on : 09/04/2026 09 April Apr 04 2026Droit du travail - Salariés / Responsabilité accident du travailDans une réponse publiée au Journal officiel du Sénat le 19 février 2026, le...Source : www.efl.fr
-
L'assureur doit agir en justice après avoir indemnisé son assuré
Published on : 08/04/2026 08 April Apr 04 2026Droit des assurancesIl appartient à l’assureur, qui demande à bénéficier de la subrogation prévue...Source : www.weka.fr
-
Agent général d’assurance : la perte de l’indemnité de fin de mandat constitue une clause pénale
Published on : 01/04/2026 01 April Apr 04 2026Droit des assurancesLa qualification de clause pénale ne se laisse pas aisément contourner par le...Source : www.lemag-juridique.com




