Démarchage téléphonique : la DGCCRF signale des abus
Published on :
14/05/2024
14
May
May
05
2024
Source : www.actu-juridique.frAfin de lutter contre les pratiques abusives, l’encadrement du démarchage téléphonique dans le secteur de l’assurance a été renforcé par la loi n° 2021-402 du 8 avril 2021 relative à la réforme du courtage, entrée en vigueur, le 1er avril 2022... Read more
History
-
Provisions et régime financier du FGAO
Published on : 18/06/2024 18 June Jun 06 2024Droit des assurances
Le décret n° 2024-523 du 7 juin 2024 définit les plafonds applicables et les...Source : www.actu-juridique.fr -
Assurance. Vacances à l’étranger : êtes-vous assuré avec un véhicule de location ?
Published on : 04/06/2024 04 June Jun 06 2024Droit des assurances
Grâce à l’espace européen, il est facile de passer une frontière au volant de...Source : www.bienpublic.com -
Rappels des obligations de l’employeur dans le cadre d’un licenciement pour inaptitude d’un salarié à la suite d’un accident de travail
Published on : 31/05/2024 31 May May 05 2024Droit du travail - Salariés / Responsabilité accident du travail
Les règles protectrices applicables aux victimes d'un accident du travail ou...Source : www.lemag-juridique.com -
Accident de véhicule : assiette de la sanction du manquement de l'assureur
Published on : 21/05/2024 21 May May 05 2024Droit des assurances
Un motocycliste ayant été blessé à la suite d’un choc survenu avec un véhicul...Source : www.actu-juridique.fr -
Démarchage téléphonique : la DGCCRF signale des abus
Published on : 14/05/2024 14 May May 05 2024Droit des assurances
Afin de lutter contre les pratiques abusives, l’encadrement du démarchage tél...Source : www.actu-juridique.fr
-
Réparation intégrale du préjudice peu importe le coût pour l’auteur du dommage
Published on : 30/04/2024 30 April Apr 04 2024Droit des obligations et des suretés / Droit de la responsabilité
Aux termes de l’article 1382, devenu 1240 du Code civil, tout fait quelconque...Source : www.lemag-juridique.com