Courtier : conditions légales pour percevoir des commissions

History

• Décret 2026-341 assurance vie : fin des FIA non réglementés en UC
  Published on : 13/05/2026 13 May May 05 2026
  Droit des assurances
  Publié au Journal officiel du 5 mai 2026, le décret n°2026-341 du 30 avril 20...
  Source : www.echangesassurances.org
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• Les banques plus promptes à accepter les changements d’assurance emprunteur
  Published on : 29/04/2026 29 April Apr 04 2026
  Droit des assurances
  
  En 2023 et 2024, la DGCCRF a mené une enquête afin de vérifier le respect des...
  Source : www.economie.gouv.fr
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• Exposition des jeunes travailleurs aux rayonnements ionisants : assouplissement encadré des conditions d’affectation
  Published on : 23/04/2026 23 April Apr 04 2026
  Droit du travail - Salariés / Responsabilité accident du travail
  
  L’exposition des jeunes travailleurs aux rayonnements ionisants fait l’objet...
  Source : www.lemag-juridique.com
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• Courtier : conditions légales pour percevoir des commissions
  Published on : 22/04/2026 22 April Apr 04 2026
  Droit des assurances
  
  Derrière un litige en apparence contractuel sur le paiement de commissions, l...
  Source : www.lemag-juridique.com
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• Assurance automobile obligatoire : inopposabilité à la victime de la condition suspensive tenant au paiement de la première prime
  Published on : 15/04/2026 15 April Apr 04 2026
  Droit des assurances
  
  La Cour de cassation poursuit l’alignement du droit interne des assurances su...
  Source : www.lemag-juridique.com
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• Le ministère du travail confirme que le « test du sac à main » durant un entretien d’embauche est illicite
  Published on : 09/04/2026 09 April Apr 04 2026
  Droit du travail - Salariés / Responsabilité accident du travail
  
  Dans une réponse publiée au Journal officiel du Sénat le 19 février 2026, le...
  Source : www.efl.fr
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