Assurance : des mesures exceptionnelles pour les sinistrés des incendies de Gironde, des Landes et du Var
Published on :
12/08/2026
12
August
Aug
08
2026
Source : www.service-public.gouv.frDes feux de forêt de grande ampleur ont entraîné l’évacuation de centaines de milliers de personnes en France. Les victimes des incendies qui touchent la Gironde, les Landes et le Var bénéficieront de mesures exceptionnelles pour leur relogement et la déclaration de leurs sinistres... Read more
History
-
Assurance : des mesures exceptionnelles pour les sinistrés des incendies de Gironde, des Landes et du Var
Published on : 12/08/2026 12 August Aug 08 2026Droit des assurances
Des feux de forêt de grande ampleur ont entraîné l’évacuation de centaines de...Source : www.service-public.gouv.fr
-
Fortes chaleurs : mesures de prévention et actions de l'inspection du travail
Published on : 06/08/2026 06 August Aug 08 2026Droit du travail - Salariés / Responsabilité accident du travail
Le changement climatique entraine la survenue de vagues de chaleur plus fréqu...Source : travail-emploi.gouv.fr -
Cession de créance : le réparateur ne peut réclamer à l'assureur davantage que ce que l'assuré pouvait lui-même obtenir
Published on : 05/08/2026 05 August Aug 08 2026Droit des assurances
La Cour de cassation rappelle un principe fondamental de la cession de créanc...Source : www.lemag-juridique.com -
Offre provisionnelle : le versement d'une provision ne suffit pas à échapper à la sanction du doublement des intérêts
Published on : 29/07/2026 29 July Jul 07 2026Droit des assurances
La Cour de cassation rappelle que le simple versement d'une provision ne saur...Source : www.lemag-juridique.com -
Offre provisionnelle et simple versement de provisions : une distinction aux lourdes conséquences
Published on : 22/07/2026 22 July Jul 07 2026Droit des assurances
Par cet arrêt, la Cour de cassation rappelle avec fermeté que le versement d'...Source : www.lemag-juridique.com -
Accord visant à améliorer la protection des travailleurs contre l’exposition à des produits chimiques dangereux
Published on : 16/07/2026 16 July Jul 07 2026Droit du travail - Salariés / Responsabilité accident du travail
Le Parlement et le Conseil ont conclu mardi un accord provisoire sur de nouve...Source : www.europarl.europa.eu