Tarification AT-MP 2025

History

• La durée d’exposition s’apprécie à la date de la déclaration, pas à celle de la première constatation médicale
  Published on : 17/07/2025 17 July Jul 07 2025
  Droit du travail - Salariés / Responsabilité accident du travail
  
  Pour qu’une maladie soit reconnue comme d’origine professionnelle, certaines...
  Source : www.lemag-juridique.com
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• Obligation de sécurité : l’employeur doit vérifier l’effectivité des préconisations du médecin du travail
  Published on : 26/06/2025 26 June Jun 06 2025
  Droit du travail - Salariés / Responsabilité accident du travail
  
  Dans un arrêt rendu le 11 juin 2025, la chambre sociale a rappelé avec force...
  Source : www.lemag-juridique.com
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• Canicule au travail : un nouveau cadre réglementaire face aux épisodes de chaleur intense
  Published on : 19/06/2025 19 June Jun 06 2025
  Droit du travail - Salariés / Responsabilité accident du travail
  
  Le décret du 27 mai 2025 renforce significativement les obligations des emplo...
  Source : www.lemag-juridique.com
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• Infractions au droit du travail : l’inspection peut saisir le procureur sans procès-verbal
  Published on : 12/06/2025 12 June Jun 06 2025
  Droit du travail - Salariés / Responsabilité accident du travail
  
  Dans un arrêt rendu le 20 mai 2025, la Cour de cassation clarifie les pouvoir...
  Source : www.lemag-juridique.com
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• Conduite d’engins et travaux à proximité de réseaux : comment obtenir les autorisations correspondantes ?
  Published on : 22/05/2025 22 May May 05 2025
  Droit du travail - Salariés / Responsabilité accident du travail
  
  La conduite d’engins et les travaux à proximité de réseaux exigent des autori...
  Source : www.inrs.fr
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• Tarification AT-MP 2025
  Published on : 13/05/2025 13 May May 05 2025
  Droit du travail - Salariés / Responsabilité accident du travail
  
  Les taux de cotisation AT-MP 2025 sont applicables au1-5-2025, sans effet rét...
  Source : efl.businesscomm.fr
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