Obligation de sécurité : l’employeur doit vérifier l’effectivité des préconisations du médecin du travail
Published on :
26/06/2025
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2025
Source : www.lemag-juridique.comDans un arrêt rendu le 11 juin 2025, la chambre sociale a rappelé avec force la portée de l’obligation de sécurité pesant sur l’employeur, en ce qu’en vertu des articles L 4121-1, L 4624-3 et L 4624-6 du Code du travail, l’employeur doit prendre en compte les propositions du médecin du travail concernant l’adaptation du poste, notamment en lien avec l’état de santé du salarié... Read more
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Obligation de sécurité : l’employeur doit vérifier l’effectivité des préconisations du médecin du travail
Published on : 26/06/2025 26 June Jun 06 2025Droit du travail - Salariés / Responsabilité accident du travail
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