Taxe sur les conventions d’assurances : c’est (déjà ?) parti pour les nouveautés

History

• Taxe sur les conventions d’assurances : c’est (déjà ?) parti pour les nouveautés
  Published on : 06/08/2025 06 August Aug 08 2025
  Droit des assurances
  
  La loi de finances pour 2025 a modifié les tarifs de la taxe sur les conventi...
  Source : www.weblex.fr
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• Cautionnement : les indemnités kilométriques ne constituent pas un revenu
  Published on : 06/08/2025 06 August Aug 08 2025
  
  Lors de l’établissement d’un contrat de cautionnement, il est d’usage, pour l...
  Source : www.lemag-juridique.com
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• La Commission améliore la protection des travailleurs grâce à de nouvelles limites d'exposition aux produits chimiques
  Published on : 31/07/2025 31 July Jul 07 2025
  Droit du travail - Salariés / Responsabilité accident du travail
  
  La Commission européenne a proposé de renforcer la protection des travailleur...
  Source : ec.europa.eu
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• La tierce opposition est irrecevable en l’absence d’intérêt à agir !
  Published on : 31/07/2025 31 July Jul 07 2025
  
  L’article 583 du Code de procédure civile permet, à toute personne ayant inté...
  Source : www.lemag-juridique.com
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• Assurance habitation, auto, complémentaire santé : comment résilier son contrat ?
  Published on : 30/07/2025 30 July Jul 07 2025
  Droit des assurances
  
  Vous avez souscrit un contrat d'assurance habitation, d'assurance automobile...
  Source : www.economie.gouv.fr
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• Cession de contrat : l'acceptation tacite peut se prouver… par les paiements
  Published on : 29/07/2025 29 July Jul 07 2025
  
  Lorsqu’un contrat est cédé à un tiers avec l’accord préalable du cocontractan...
  Source : www.lemag-juridique.com
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