Nouveau formulaire d’arrêt de travail pour maladie

History

• Éligibilité des unités de compte en assurance-vie et conformité des produits financiers cotés
  Published on : 22/10/2024 22 October Oct 10 2024
  Droit des assurances
  
  Dans le cadre d’une assurance-vie ou d’une opération de capitalisation, le ca...
  Source : www.lemag-juridique.com
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• Réaffirmation du principe de la réparation intégrale du préjudice par la Cour de cassation
  Published on : 22/10/2024 22 October Oct 10 2024
  Droit des obligations et des suretés / Droit de la responsabilité
  
  Le principe de la réparation intégrale du préjudice impose que la victime soi...
  Source : www.lemag-juridique.com
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• La péremption d'instance ne peut être appliquée que lorsque la direction de la procédure dépend des parties
  Published on : 21/10/2024 21 October Oct 10 2024
  
  La péremption d’instance est un mécanisme qui sanctionne l’inaction des parti...
  Source : www.lemag-juridique.com
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• Nouveau formulaire d’arrêt de travail pour maladie
  Published on : 18/10/2024 18 October Oct 10 2024
  Droit du travail - Salariés / Responsabilité accident du travail
  
  Lorsqu’un salarié est en arrêt de travail pour maladie ou accident, il doit...
  Source : efl.businesscomm.fr
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• Garantie des vices cachés : rappel du délai butoir de 20 ans à compter de la vente
  Published on : 15/10/2024 15 October Oct 10 2024
  
  La garantie des vices cachés, prévue par l'article 1641 du Code civil, permet...
  Source : www.lemag-juridique.com
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• Souscription tardive, perte de chance & responsabilité des banque et assureur
  Published on : 15/10/2024 15 October Oct 10 2024
  Droit des assurances
  
  Dans cette affaire, les faits étaient simples. Quelques jours avant ses 70 an...
  Source : www.aurep.com
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