Fortes chaleurs : mesures de prévention et actions de l'inspection du travail

History

• Fortes chaleurs : mesures de prévention et actions de l'inspection du travail
  Published on : 06/08/2026 06 August Aug 08 2026
  Droit du travail - Salariés / Responsabilité accident du travail
  
  Le changement climatique entraine la survenue de vagues de chaleur plus fréqu...
  Source : travail-emploi.gouv.fr
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• Cession de créance : le réparateur ne peut réclamer à l'assureur davantage que ce que l'assuré pouvait lui-même obtenir
  Published on : 05/08/2026 05 August Aug 08 2026
  Droit des assurances
  
  La Cour de cassation rappelle un principe fondamental de la cession de créanc...
  Source : www.lemag-juridique.com
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• Compensation de créances : la prescription s'apprécie à la date où la compensation est acquise
  Published on : 04/08/2026 04 August Aug 08 2026
  
  La compensation légale entre deux créances réciproques produit ses effets dès...
  Source : www.lemag-juridique.com
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• Péremption d’instance dans une procédure orale : l’absence de diligence exigible des parties
  Published on : 25/09/2025 25 September Sep 09 2025
  
  Selon l’article 386 du Code de procédure civile, l’instance est périmée lorsq...
  Source : www.lemag-juridique.com
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• « Verser sur mon assurance vie après mes 70 ans, ça vaut encore le coup ? »
  Published on : 24/09/2025 24 September Sep 09 2025
  Droit des assurances
  
  D'ici peu, vous aurez atteint l'âge de 70 ans et on vous a peut-être déjà sou...
  Source : www.moneyvox.fr
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• La portée de l’engagement de la caution - La finance pour tous
  Published on : 24/09/2025 24 September Sep 09 2025
  
  Pour être juridiquement valable, l’engagement de caution doit respecter une c...
  Source : www.lafinancepourtous.com
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