Assurance scolaire : votre assurance habitation suffit-elle pour protéger votre enfant à l'école ?
Published on :
10/09/2025
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09
2025
Source : actu.frLes assurances multirisque habitation ou responsabilité civile familiale ne couvrent pas automatiquement tous les risques liés à la vie scolaire de l’enfant... Read more
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Assurance scolaire : votre assurance habitation suffit-elle pour protéger votre enfant à l'école ?
Published on : 10/09/2025 10 September Sep 09 2025Droit des assurances
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Déclaration d’appel et article 901 : la mention d’« appel total » suffit en cas de dispositif unique
Published on : 04/09/2025 04 September Sep 09 2025
En procédure civile, l’effet dévolutif de l’appel détermine l’étendue de la s...Source : www.lemag-juridique.com -
Pandémie de Covid-19 : la clause de dommage matériel ne vide pas la garantie de sa substance
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Published on : 02/09/2025 02 September Sep 09 2025
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Le dessaisissement du débiteur en procédure collective constitue un défaut de qualité sanctionné par une irrecevabilité !
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