Accident en télétravail, un petit tour d’Europe
Published on :
23/06/2023
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Source : formation.lefebvre-dalloz.frDepuis la crise sanitaire, le télétravail s’est développé et est désormais ancré culturellement dans nos pratiques professionnelles. Que se passe-t-il si l’on est victime d’accident lorsque l’on est par exemple chez soi en télétravail ? Pour éclairer cette question, l’organisme statistique Eurogip a fait un petit tour d’Europe de la question et les enseignements de cette étude sont intéressants... Read more
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Point de départ du délai de prescription de l’action en responsabilité contre l’avocat : revirement de jurisprudence
Published on : 26/06/2023 26 June Jun 06 2023
En matière de prescription de l’action en responsabilité contre l’avocat, la...Source : www.lemag-juridique.com -
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Published on : 20/06/2023 20 June Jun 06 2023Droit des assurances
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Spécificité de la force majeure « procédurale »
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Selon l'article 910-3 du Code de procédure civile, constitue un cas de force...Source : actu.dalloz-etudiant.fr -
Contrat mixte : choix et enjeux d’une qualification unitaire
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Le décret n° 2023-369 du 11 mai 2023 complétant et modifiant les dispositions...Source : www.actu-juridique.fr