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                    Published on : 
                    24/09/2025
                    24
                    September
                    Sep
                    09
                    2025
                
                
                
                                Source : www.moneyvox.frD'ici peu, vous aurez atteint l'âge de 70 ans et on vous a peut-être déjà soufflé à l'oreille qu'il n'était plus intéressant de verser sur votre assurance vie à partir de là. 70 ans c'est bien l'âge charnière en assurance vie et la fiscalité change. Mais les avantages liés à la succession sont toujours intéressants... Read more
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                        Offre d’indemnisation : un rappel ferme sur les délais imposés à l’assureur !
                                                Published on : 22/10/2025 22 October Oct 10 2025Droit des assurancesLa Cour de cassation rappelle, sur le fondement des articles L.211-9 et L.211...Source : www.lemag-juridique.com
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                        Les demandes formées durant le délai subséquent sont soumises au plafond de garantie unique !
                                                Published on : 15/10/2025 15 October Oct 10 2025Droit des assurancesL’article R.124-4 du Code des assurances instaure un plafond de garantie uniq...Source : www.lemag-juridique.com
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                        Publication de la recommandation sur le devoir de conseil en assurance
                                                Published on : 08/10/2025 08 October Oct 10 2025Droit des assurancesL’Autorité de contrôle prudentiel et de résolution (ACPR) a publié la révisio...Source : acpr.banque-france.fr
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                        « Verser sur mon assurance vie après mes 70 ans, ça vaut encore le coup ? »
                                                Published on : 24/09/2025 24 September Sep 09 2025Droit des assurancesD'ici peu, vous aurez atteint l'âge de 70 ans et on vous a peut-être déjà sou...Source : www.moneyvox.fr
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                        Assurance et incendie : jusqu’où s’étend l’obligation de déclaration des circonstances nouvelles par l’assuré ?
                                                Published on : 24/09/2025 24 September Sep 09 2025Droit des assurancesSelon les articles L.113-2, 2° et 3° et L.113-8 du Code des assurances, l’ass...Source : www.lemag-juridique.com
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                        Acquisition d’actions non cotées dans un PEA : la date à laquelle s’opère le transfert de propriété est importante
                                                Published on : 17/09/2025 17 September Sep 09 2025Droit des assurancesL’éligibilité des titres non cotés au sein d’un PEA ou d’un PEA-PME repose su...Source : www.amf-france.org
 
				 
                                     
                                     
                                    



